Article L162-43

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2006.

Carte de l'article L162-43 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 décembre 2001 au 3 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 36 () JORF 26 décembre 2001
• Rédaction du 3 janvier 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2004 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 8 octobre 2004 - art. 6 (Ab)
• Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 94 (V)
• Décret n°2007-973 du 15 mai 2007 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D14-10-57 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L314-3 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L315-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-44 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L227-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-59 (V)