Article L162-45

Article en vigueur depuis le 14 mai 2022.

Carte de l'article L162-45 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 26 décembre 2001 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 36 () JORF 26 décembre 2001
• Rédaction du 24 décembre 2002 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 65
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction du 14 juin 2018 au 12 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
• Rédaction du 12 novembre 2021 au 14 mai 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 14 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la santé publique - art. R1435-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-23 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-44 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-61 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-62 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-67 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-68 (Ab)