Code de la sécurité sociale · Article

Article L162-47

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L162-47 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (25)

  • Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur, modifié par 5 textes)
  • Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux (en vigueur)
  • Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones des infirmiers libéraux prévus à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
  • Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux (en vigueur)
  • Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
  • Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
  • Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
  • Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
  • Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme (en vigueur)
  • Arrêté du 12 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (abrogé)
  • Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 modifié relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (abrogé)
  • Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

  • Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 68 (Ab)
  • Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 109 (V)
  • LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44 (M)
  • Arrêté du 2 septembre 2008 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 17 octobre 2008 - art. (V)
  • Arrêté du 17 octobre 2008 - art. Préambule
  • Arrêté du 29 décembre 2008 (V)
  • Arrêté du 29 décembre 2008 - art. 1 (V)
  • LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 128 (V)
  • Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 1
  • Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 6 (T)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 151 ter (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L312-5-1 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L6121-2 (VT)
  • Code de la santé publique - art. R6315-7 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R736 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D162-1-8 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D221-11 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-2 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-9 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-32-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-5 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-4 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-9 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R162-69 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. D1511-52 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L1511-8 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1511-45 (V)
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