Code de la sécurité sociale · Article

Article L162-5-14

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L162-5-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 19 décembre 2003 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 46 () JORF 19 décembre 2003
Rédaction du 17 août 2004 au 19 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 19 juillet 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 22 décembre 2006 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 26 février 2010 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 21
Rédaction du 19 décembre 2012 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 43
Rédaction du 23 décembre 2015 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 69 (V)
Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 60 (V)

Décret n° 2026-603 du 7 juillet 2026 relatif à la rémunération des médecins assurant la régulation de l'accès à la permanence des soins ambulatoires (en vigueur)