Article L162-5-8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 30 décembre 1999.

Carte de l'article L162-5-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 30 décembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 17 (V) JORF 25 avril 1996 en vigueur le 1er janvier 1997; Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 20 (V) JORF 25 avril 1996 en vigueur le 1er janvier 1997

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 1998 relatif à la rémunération des médecins consultés par la commission départementale d'aide sociale en application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 20 (V)
• Arrêté du 29 juin 1998 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D645-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L645-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-52 (M)