Article L162-58

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article L162-58 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 25 décembre 2021 au 9 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 2023 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-567 du 7 juillet 2023 - art. 4
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 48
• Rédaction du 28 février 2025 au 14 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 66 (V)
• Rédaction du 14 juin 2026 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2026-492 du 12 juin 2026 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 56 (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-424 du 13 mai 2025 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue (en vigueur)
• Décret n° 2026-163 du 4 mars 2026 relatif aux modalités de sélection des psychologues assurant des séances d'accompagnement prises en charge par l'assurance maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Arrêté du 2 mars 2022 - art. (V)
• Arrêté du 2 mars 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 mars 2022 - art. 10 (V)
• Arrêté du 2 mars 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 2 mars 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 mars 2022 - art. 6 (V)
• Arrêté du 2 mars 2022 - art. 9 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2024 - art.
• Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 1
• Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 2
• Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 3
• Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 6
• Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 9
• Arrêté du 24 juin 2024 (V)
• Arrêté du 24 juin 2024 (V)
• Arrêté du 24 juin 2024 - art.
• Arrêté du 13 mai 2025 (V)
• Décret n°2025-424 du 13 mai 2025 (V)
• Décret n°2026-163 du 4 mars 2026 (V)
• Arrêté du 17 juin 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-60 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-64 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-70 (V)