Article L162-8-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L162-8-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 janvier 1990 au 25 avril 1996 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 - art. 9 () JORF 25 janvier 1990
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 55
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 14 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 47
• Rédaction du 14 mai 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 85 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-4 (VT)
• Code de la santé publique - art. L5134-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-15-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-15-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-6-3 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-4 (M)