Article L165-1-2

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2019 au 25 décembre 2022.

Carte de l'article L165-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2011 au 19 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 73 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 28
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 25 décembre 2022 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 39

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. R165-46 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-47 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-48 (V)