Article L165-1-3

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L165-1-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2016 au 28 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 79

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R165-75 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-77 (V)