Article L165-1-5

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article L165-1-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2019 au 28 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 25 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 40
• Rédaction du 25 décembre 2021 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 58
• Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 58 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-708 du 11 juin 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine des solidarités et de la santé (en vigueur)
• Décret n° 2023-232 du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie au titre de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2020-708 du 11 juin 2020 - art. (V)
• Décret n°2023-232 du 30 mars 2023 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D165-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-23 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L165-1-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L165-1-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L165-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L165-7 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-72 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-89 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-90 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-91 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-92 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-93 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-95 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 278-0 bis (VT)