Code de la sécurité sociale · Article
Article L165-3-3
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2019.
Carte de l'article L165-3-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 59
- Rédaction du 14 juin 2018 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
- Rédaction depuis le 28 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 39
Décrets liés (2)
- Décret n° 2018-520 du 27 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 165-3-3 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
- Décret n° 2018-1208 du 21 décembre 2018 modifiant la numérotation d'une section et de plusieurs articles du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°2018-520 du 27 juin 2018 (V)
- Décret n°2018-1208 du 21 décembre 2018 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L165-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L165-1-6 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L165-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L165-3 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. L165-4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R165-15 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R165-4-2 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R165-81 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R165-82 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R165-83 (V)