Article L165-4-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article L165-4-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2015 au 14 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
• Rédaction du 28 décembre 2019 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 39
• Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 58 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. L165-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-34 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-35 (V)