Article L165-6

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L165-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 30 décembre 1999 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 32 (V) JORF 30 décembre 1999
• Rédaction du 24 décembre 2000 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 19 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 mars 2014 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 140
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 86
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 52 (V)
• Rédaction du 16 décembre 2020 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 80 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 100 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 56

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-169 du 11 février 2022 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 14 août 2002 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 juin 2003 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 - art. 5 (V)
• Ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-169 du 11 février 2022 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L165-5-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L165-5-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L182-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R182-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R182-3-2 (V)