Article L168-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L168-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 mars 2010 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-404 du 26 mai 2026 - art. 15 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1494 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 19 ter (V)
• Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14-3 (V)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 18-2 (V)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-12 (VT)
• Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)