Article L168-2

Article en vigueur depuis le 4 mars 2010.

Carte de l'article L168-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 mars 2010 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-12 (VT)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 30-9 (V)
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-9 (V)