Article L168-8

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

Carte de l'article L168-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2019 au 16 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 105

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2020-1343 du 4 novembre 2020 - art. 1
• Code général de la fonction publique - art. L634-3
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 25
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 25
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 25
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 7
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 7
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-46 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D168-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L168-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L168-9 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L355-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L381-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L553-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L845-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-10 (V)