Article L172-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L172-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 64 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. D613-13-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-16 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-12-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R172-12-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-1 (V)