Article L172-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L172-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 8 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-60 (V)