Article L173-1-2

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

Carte de l'article L173-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2017 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 51; LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 50 (V); LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 54
• Rédaction depuis le 28 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 février 2012 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (entrée en vigueur différée)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d'une pension de retraite (abrogé)
• Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 9 février 2012 - art. 11 (VD)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 9-1 (VD)
• Arrêté du 9 février 2012 - art. 9-2 (VD)
• DÉCRET n°2015-1015 du 19 août 2015 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2016-1175 du 30 août 2016 - art. 2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-51 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-21 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-1-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-7 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R171-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-17-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-3-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-5 (VD)