Article L173-2-0-2

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2014.

Carte de l'article L173-2-0-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 2009 au 22 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 23

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-2 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-15-2 (V)