Code de la sécurité sociale · Article

Article L174-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L174-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 17 juillet 1986 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 9 () JORF 17 juillet 1986
Rédaction du 25 avril 1996 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 6 septembre 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2005 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 26 février 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 10; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 45 (V); LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 34 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 34 (M)