Code de la sécurité sociale · Article

Article L174-2-1

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article L174-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (11)

  • Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 26 décembre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)
  • Arrêté du 28 mars 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 avril 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)
  • Arrêté du 22 mai 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 21 août 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)
  • Arrêté du 28 octobre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)
  • Arrêté du 25 novembre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)
  • Arrêté du 19 décembre 2025 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)
  • Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur)
  • Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
  • Décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
  • Décret n° 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

  • Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
  • LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 54 (V)
  • Décret n°2011-1217 du 29 septembre 2011 - art. 1 (V)
  • Décret n°2011-1217 du 29 septembre 2011 - art. 4 (V)
  • DÉCRET n°2014-787 du 8 juillet 2014 (V)
  • DÉCRET n°2014-1765 du 31 décembre 2014 (V)
  • LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (VD)
  • Arrêté du 23 juin 2016 - art. 8 (V)
  • Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 28 mars 2025 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 18 avril 2025 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 22 mai 2025 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 21 août 2025 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 25 novembre 2025 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6114-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. L6145-9 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R6114-10 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L165-12 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L174-15 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-23 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-13 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R174-2-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R174-2-4 (V)
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