Article L174-2-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L174-2-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 45 (V); LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 34 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 34 (M)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er février 2011 désignant la caisse primaire d'assurance maladie visée à l'article L. 174-2-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 1er février 2011 - art. 1 (V)