Article L174-20

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2017.

Carte de l'article L174-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2011 au 14 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1042 du 20 août 2015 fixant les dispositions applicables pour la détermination des tarifs de soins et d'hébergement mentionnés à l'article L. 174-20 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
• DÉCRET n°2015-1042 du 20 août 2015 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-20-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-3 (Ab)