Article L174-5

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L174-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 25 avril 1996 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 12 février 2005 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 février 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 10; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 2; LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 34 (V)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 34 (M)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 79 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1383 du 30 octobre 2015 relatif à la nature des données transmises par la Caisse nationale des allocations familiales à l'Agence nationale pour l'information sur le logement et à leurs conditions de transmission et d'utilisation (en vigueur)
• Décret n° 2020-1186 du 29 septembre 2020 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts relatif aux investissements effectués par des contribuables au capital de certaines entreprises agréées « entreprise solidaire d'utilité sociale » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 34 (V)
• DÉCRET n°2015-1383 du 30 octobre 2015 - art. 2 (VD)
• LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 58 (M)
• Décret n°2020-1186 du 29 septembre 2020 - art. 4 (V)
• Arrêté du 4 avril 2025 (V)
• Arrêté du 4 avril 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L6114-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-17-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-1-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L322-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-29-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-32-1 (V)