Article L175-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L175-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 34 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 34 (M)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2014 fixant les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2016 fixant pour l'année 2015 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale (annulé)
• Arrêté du 12 mars 2026 fixant pour l'année 2025 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 mars 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 mars 2026 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D175-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-2-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-9-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-15 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42-7-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-52-2 (V)