Article L176-2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2002.

Carte de l'article L176-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 décembre 2001 au 24 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 54 () JORF 26 décembre 2001
• Rédaction depuis le 24 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 février 2011 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 14 février 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2016 (V)