Article L181-1

Article en vigueur depuis le 16 avril 1998.

Carte de l'article L181-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 16 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 16 avril 1998 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°94-1150 du 27 décembre 1994 relatif à la prise en charge du forfait journalier par le régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°94-1150 du 27 décembre 1994 - art. 1 (V)
• Loi n°98-278 du 14 avril 1998 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L183-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L325-1 (VD)