Article L182-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article L182-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 25 janvier 1990 au 1er janvier 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 - art. 21 () JORF 25 janvier 1990
• Rédaction du 17 août 2004 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 55 () JORF 17 août 2004
• Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 36
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 38 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 78 (M)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 78 (V); LOI n°2022-355 du 14 mars 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2018-125 du 21 février 2018 - art. 1
• LOI n°2020-546 du 11 mai 2020 - art. 11 (M)
• Code de la santé publique - art. D4012-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L111-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-14-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L183-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L183-2-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-12-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-52 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-54-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R182-2-3 (V)