Article L182-2-1-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L182-2-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 162

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie (en vigueur)
• Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé (en vigueur)
• Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (en vigueur)
• Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 162
• Décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1621 du 28 novembre 2016 - art. 1
• Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 10
• Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 1
• Code de la santé publique - art. L1432-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1433-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1434-14 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1411-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-25 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R1441-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-30-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L182-2-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L182-2-4 (V)