Article L182-2-2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L182-2-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 août 2004 au 9 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 55 () JORF 17 août 2004
• Rédaction du 9 décembre 2005 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2004-1078 du 12 octobre 2004 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L111-11 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L183-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R182-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R182-2-1 (V)