Code de la sécurité sociale · Article
Article L183-1
Article abrogé, en vigueur du 17 août 2004 au 1er juillet 2010.
Carte de l'article L183-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 25 avril 1996 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 25 avril 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Rapport - art. 22 (V) JORF 25 avril 1996
- Rédaction du 17 août 2004 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Décrets liés (1)
- Décret n°99-940 du 12 novembre 1999 relatif au fonds d'aide à la qualité des soins de ville (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (18)
- Rapport - art. 22 (V)
- Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 25 (T)
- Décret n°99-940 du 12 novembre 1999 - art. 2 (V)
- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 131 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D231-5 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D231-6 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. L182-2-4 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L183-2-3 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L315-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R122-3 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R122-4 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R183-1 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R183-16 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R183-18 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R183-9 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R184-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R211-1-2 (V)