Article L183-1-1

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2007 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article L183-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 44 () JORF 19 décembre 2003
• Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44 (M)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L314-1 (VD)