Article L183-1-3

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article L183-1-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 décembre 2008 au 1er juillet 2010 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 23 (V)