Code de la sécurité sociale · Article

Article L200-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article L200-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 27 juillet 1994 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-637 du 25 juillet 1994 - art. 7 () JORF 27 juillet 1994
Rédaction du 25 avril 1996 au 23 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 23 juillet 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 17 août 2004 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 23 juillet 2009 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 116 (V)
Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 110 (V)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 32 (V)
Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n°2022-355 du 14 mars 2022 - art. 1

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers (en vigueur)
Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers (en vigueur, modifié par 1 texte)