Article L212-3

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2004 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L212-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 12 octobre 1990 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 21 décembre 2004 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret du 30 mai 1997 pris pour l'application de l'allégement des charges sociales dans la zone franche de Corse en ce qui concerne certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°98-1002 du 2 novembre 1998 pris pour l'application de la réduction de cotisations sociales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne certaines catégories de salariés et certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2001-994 du 31 octobre 2001 fixant la majoration de l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans la zone franche de Corse dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret du 30 mai 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°98-1002 du 2 novembre 1998 - art. 8 (V)
• Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 15 (V)
• Décret n°2001-994 du 31 octobre 2001 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 13 (Ab)
• Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1 (V)
• LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 134 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-3 (MMN)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-4 (MMN)
• Code du travail - art. D981-4 (V)
• Code du travail - art. L5427-1 (VD)