Article L213-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L213-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 18

Décrets liés (4)

• Décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019 relatif aux déclarations, au recouvrement des cotisations et aux contrôles effectués au titre de l'assurance vieillesse et de la prévoyance du régime spécial des marins (en vigueur)
• Décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone (en vigueur)
• Décret n° 2023-961 du 19 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone (en vigueur)
• Décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023 relatif à l'application de l'article L. 5553-11 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 30 (V)
• Décret n°2019-1517 du 30 décembre 2019 - art. 2
• Décret n°2021-1713 du 20 décembre 2021 - art. 4 bis (V)
• Décret n°2023-961 du 19 octobre 2023 - art. 2
• Décret n°2023-961 du 19 octobre 2023 - art. 5
• Décret n°2023-1382 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2023-1382 du 29 décembre 2023 - art. 3
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-4 (V)
• Code des transports - art. R5553-2 (V)
• Code du travail - art. L6331-53 (V)
• Code du travail - art. R1221-3