Article L216-2-1

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2012 au 23 décembre 2015.

Carte de l'article L216-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 décembre 2006 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 140 () JORF 22 décembre 2006
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 39
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 23 décembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 68

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 décembre 2008 relatif aux modalités de versement de la cotisation due par l'Etat en application de la législation sur les accidents du travail pour les pupilles de l'éducation surveillée, pour les personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d'une composition pénale et pour les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2005 relatif à la cotisation accidents de travail et maladies professionnelles versée pour le travail des personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général et des personnes effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d'une composition pénale ou d'une transaction proposée par le maire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 relatif à la cotisation accidents de travail et maladies professionnelles versée pour le travail des personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général et des personnes effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d'une composition pénale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 12 décembre 2008 (V)
• Décret n°2009-342 du 27 mars 2009 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-23 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L122-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-3-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-6 (V)