Article L217-3-1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2018.

Carte de l'article L217-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 août 2004 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 58 (V) JORF 17 août 2004
• Rédaction du 14 juin 2018 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
• Rédaction depuis le 23 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 25-1 (VT)
• Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L216-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L217-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-9-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R217-9 (V)