Code de la sécurité sociale · Article

Article L221-1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

Carte de l'article L221-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 6 janvier 1988 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 25 janvier 1990 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 27 juillet 1994 au 23 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 23 décembre 1997 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2003 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 11 août 2004 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 17 août 2004 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 26 février 2010 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 24
Rédaction du 25 décembre 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 40
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 50
Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 32
Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 163; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 186; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 96
Rédaction du 1er mai 2016 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 3 (VD)
Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 70 (V); LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 95 (M)
Rédaction du 1er janvier 2018 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 51 (V)
Rédaction du 23 décembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 95 (V); LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25
Rédaction du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 78 (V)
Rédaction du 9 décembre 2020 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M); LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 98 (V)
Rédaction du 31 mars 2022 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 28
Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); Ordonnance n°2020-1408 du 18 novembre 2020 - art. 1; LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 28

Arrêtés liés (6)

Arrêté du 27 mai 2014 relatif aux modalités d'affiliation à l'assurance maladie obligatoire du régime général de sécurité sociale des personnes ayant bénéficié des dispositions du II de l'article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)
Arrêté du 28 mars 2025 relatif à la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des agents non titulaires du département du Finistère (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue (en vigueur)

Décrets liés (9)

Décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions d'affiliation, d'immatriculation, d'instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services (en vigueur)
Décret n° 2015-392 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement des missions de leurs services sociaux (en vigueur)
Décret n° 2015-393 du 3 avril 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d'informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie pour l'accomplissement de leurs missions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (en vigueur)
Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)
Décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile » (en vigueur)
Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé (en vigueur)
Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap (en vigueur)
Décret n° 2025-271 du 24 mars 2025 relatif aux modalités de financement de l'autorité administrative désignée pour la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public (en vigueur)
Décret n° 2026-68 du 6 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 22 (VT)
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 26 (M)
Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 24 (VT)
Arrêté du 27 mai 2014 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2015-392 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2015-393 du 3 avril 2015 - art. 1 (V)
Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 1 (V)
Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 10 (V)
Arrêté du 2 mars 2022 - art. (V)
Décret n°2022-931 du 25 juin 2022 - art. 3 (V)
Arrêté du 8 janvier 2024 - art.
Décret n°2024-468 du 24 mai 2024 (V)
Décret n°2025-85 du 29 janvier 2025 - art. 4 (V)
Décret n°2025-271 du 24 mars 2025 (V)
Décret n°2025-271 du 24 mars 2025 - art. 1 (V)
Arrêté du 28 mars 2025 - art. 2 (V)
Décret n°2026-68 du 6 février 2026 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D14-10-55 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D162-1-11 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D221-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L142-11 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-2-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L211-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L221-4 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L233-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L262-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L315-1 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L421-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L612-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L612-3 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L713-21 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L752-9-4 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L767-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R221-16 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R261-2 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R262-1-2 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. R413-15 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. R413-19 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R413-6 (VD)
Code du travail - art. L4622-8-1 (V)
Code du travail - art. L6323-4 (V)
Code rural - art. R781-106 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R762-81-1 (V)
Livre des procédures fiscales - art. L134 D (V)