Article L221-1-1

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2018 au 24 décembre 2018.

Carte de l'article L221-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi 2005-1579 2005-12-19 art. 60 I JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 février 2010 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 11
• Rédaction du 22 décembre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 87; LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 88
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 25 décembre 2013 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 73 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 95 (M)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 24 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 octobre 2010 fixant pour 2010 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue au I de l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, des contributions mentionnées aux articles L. 138-1 et L. 138-10 du code de la sécurité sociale et des remises prévues aux articles L. 162-16, L. 162-18 et L. 165-44 du même code (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en œuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé (en vigueur)
• Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 40 (VD)
• Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 60 (V)
• Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 94 (V)
• Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 - art. 19 (V)
• LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 44 (M)
• LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 74 (V)
• Décret n°2009-474 du 27 avril 2009 - art. 4 (V)
• LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 60 (V)
• Arrêté du 29 octobre 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-271 du 27 février 2012 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D6114-12 (V)
• Code de la santé publique - art. D6321-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6321-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L1435-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6121-9 (VT)
• Code de la santé publique - art. L6323-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R6316-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D178-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-12 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-27 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-18 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-45 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-61 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-62 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-63 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-64 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-67 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-68 (Ab)