Article L221-1-2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

Carte de l'article L221-1-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er février 2007 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 - art. 19 (V) JORF 1er février 2007
• Rédaction du 26 février 2010 au 12 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 28
• Rédaction du 12 août 2011 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 62 (V)
• Rédaction du 19 décembre 2012 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 78 (V)
• Rédaction du 14 juin 2018 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 83 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le montant de la dotation annuelle 2022 attribuée aux conseils nationaux professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2025 fixant le montant de la dotation annuelle 2025 attribuée aux conseils nationaux professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 fixant le montant de la dotation annuelle 2026 attribuée aux conseils nationaux professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants n° 3, n° 5 et n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2012 pris en application de l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 22 septembre 2011 - art. (V)
• Arrêté du 8 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 août 2025 (V)
• Arrêté du 26 août 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 août 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 août 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-28 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-30 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (VD)