Article L221-1-3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L221-1-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2016 au 14 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mai 2026 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2025 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-709 du 2 mai 2017 relatif au Fonds national pour la démocratie sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2017-709 du 2 mai 2017 - art. 2
• Arrêté du 13 mai 2026 (V)
• Arrêté du 13 mai 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 mai 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 mai 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 13 mai 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 13 mai 2026 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. D1114-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R1114-37 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (VD)