Article L221-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L221-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 25 avril 1996 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 17 août 2004 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er mai 2008 au 23 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 116 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 11 (V); Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 8

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)
• Décret n° 2014-1246 du 27 octobre 2014 prorogeant le mandat des représentants du personnel élus au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (en vigueur)
• Décret n° 2026-100 du 16 février 2026 relatif à la représentation du personnel de la Caisse nationale de l'assurance maladie au sein de son conseil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Loi n°90-1068 du 28 novembre 1990 - art. 5 (V)
• Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 - art. 8 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2009 (V)
• LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 75 (V)
• DÉCRET n°2014-1246 du 27 octobre 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 (V)
• Décret n°2026-100 du 16 février 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D231-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D231-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L224-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L231-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L231-5-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R221-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R221-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R221-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R221-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R227-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R227-3 (V)