Article L221-3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L221-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 53 (V) JORF 17 août 2004
• Rédaction du 22 décembre 2006 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 février 2010 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 24
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 91
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France (en vigueur)
• Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 - art. 4-1 (Ab)
• Décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-23 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L216-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L226-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L376-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L454-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R211-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R221-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R221-13 (V)