Article L221-5

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article L221-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1995 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-637 du 25 juillet 1994 - art. 9 () JORF 27 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 17 août 2004 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé (abrogé)
• Décret n° 2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité (en vigueur)
• Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2011-503 du 9 mai 2011 - art. 1
• Décret n°2011-1969 du 26 décembre 2011 - art. 2 (V)
• LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 75 (V)
• Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019 - art. 1
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 90 (V)
• Code de la santé publique - art. D1411-37 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D434-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L231-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R221-9-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R221-9-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R227-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R227-3 (V)