Article L222-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L222-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 27 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 août 2003 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 26 février 2010 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 24
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 93 (V)
• Rédaction du 1er avril 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-355 du 14 mars 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V); LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25; LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 78 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2026 fixant le montant dû par la Caisse nationale d'assurance vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2024 (en vigueur)

Décrets liés (10)

• Décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel de retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET » (en vigueur)
• Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (en vigueur)
• Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)
• Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (abrogé)
• Décret n° 2019-1358 du 13 décembre 2019 relatif à l'exercice du droit d'option des professionnels libéraux pour une affiliation à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et au recours administratif préalable devant les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (en vigueur)
• Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l'article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (en vigueur)
• Décret n° 2024-50 du 29 janvier 2024 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (en vigueur)
• Décret n° 2025-578 du 25 juin 2025 relatif aux règles d'admission en non-valeur et au relèvement des seuils de mise en recouvrement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (38)

• Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 31 (V)
• Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 22 (VT)
• Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 26 (M)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 24 (VT)
• Décret n°2014-393 du 29 mars 2014 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2015-1418 du 4 novembre 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-209 du 26 février 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 - art. 1
• Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 10 (V)
• Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2019-1358 du 13 décembre 2019 (V)
• Décret n°2022-1473 du 25 novembre 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-50 du 29 janvier 2024 - art. 1
• Décret n°2025-578 du 25 juin 2025 - art. 2 (V)
• LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 20 avril 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D14-10-55 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D149-3 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D149-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R233-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D114-6 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1-8-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-1-7 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-1-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L216-2-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L233-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L612-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L715-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-9-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R224-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L612-41 (V)