Article L222-2-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article L222-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 38 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2026 fixant le montant dû par la Caisse nationale d'assurance vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2024 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 20 avril 2026 (V)