Code de la sécurité sociale · Article

Article L224-5-2

Article en vigueur depuis le 14 mai 2022.

Carte de l'article L224-5-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 26 décembre 2001 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 75 () JORF 26 décembre 2001
Rédaction du 17 août 2004 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 22 décembre 2007 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 100
Rédaction du 14 juin 2018 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
Rédaction du 23 décembre 2018 au 14 mai 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25
Rédaction depuis le 14 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1554 du 1er décembre 2021 - art. 1

Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé (abrogé)
Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique (en vigueur)