Code de la sécurité sociale · Article

Article L225-1-4

Article en vigueur depuis le 16 mars 2022.

Carte de l'article L225-1-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 23 décembre 2011 au 25 décembre 2014 (modifiée)
Rédaction du 25 décembre 2014 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 31
Rédaction du 23 décembre 2015 au 23 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 31 (V); LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 42 (V)
Rédaction du 23 décembre 2018 au 28 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 25
Rédaction du 28 décembre 2019 au 16 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 30 (V)
Rédaction depuis le 16 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-355 du 14 mars 2022 - art. 2

Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant les modalités de reversement du versement mobilité (en vigueur)
Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part (en vigueur)